STATUTS

Article 1 - Constitution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.

Article 2 - Dénomination

L'association a pour dénomination : " Afrique Sida Solidarité ".

Article 3 - Objet

L'association a pour objet le soutien à la prévention et à la lutte contre le sida en Afrique.

L'association agit par tout moyen (notamment et sans que la liste soit exhaustive : financement d'associations locales, actions de formation de personnel en Afrique ou destiné à partir en Afrique, campagnes de prévention et de sensibilisation aux risques de transmission, soutien à des campagnes de soins, financement d'infrastructures, campagnes de sensibilisation à la situation particulière de l'Afrique, tant en France qu'à l'étranger, organisation d'événements, publication d'articles ou d'ouvrages, campagnes de collecte de dons, financement de la recherche, etc …).

L'association agit seule ou en partenariat avec d'autres entités ou même par l'intermédiaire d'autres entités (fondations, associations, ONG, etc …) et à ce titre peut conclure toute convention.

L'association peut recruter des salariés et détenir des participations dans des sociétés dont l'objet s'inscrit dans le cadre de son objet (entreprises d'édition notamment). Elle peut agir en justice par l'intermédiaire de son président.

Article 4 - Siège

Le siège de l'association est fixé : 12 rue Marthe Edouard 92190 Meudon.

Il pourra être transféré en tout autre lieu en région parisienne sur décision du conseil d'administration et partout ailleurs, par simple décision de l'assemblée générale.

Article 5 - Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 6 - Membres

Les membres sont (i) les signataires des présents statuts (cf. liste ci?annexée) et (ii) les personnes qui participent au fonctionnement de l'association ou plus largement à la réalisation de son objet et ont été agréées comme telles par le conseil d'administration.

Article 7 - Admission - Radiation des membres

1. Admission
   L'admission des membres adhérents est décidée par le conseil d'administration. Le refus d'admission n'a pas à être motivé.
2. Radiation

   La qualité de membre de l'association se perd par :

   • la radiation prononcée par le conseil d'administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense ;
   • la démission notifiée par lettre recommandée au président de l'association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l'expiration de l'année civile en cours ;
   • le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

Article 8 - Cotisations - Ressources

1. Cotisations:
   Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle?ci par le versement d'une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut prévoir des cotisations différentes en fonction des catégories de membres fondées sur des critères objectifs.
2. Ressources
   Les ressources de l'association sont constituées des cotisations annuelles et d'éventuels dons et subventions publics et privés qu'elle pourra recevoir. Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Conseil d'administration

1. Le conseil d'administration de l'association comprend trois membres au moins et cinq membres au plus, pris parmi les membres de l'association.

   Les premiers membres du conseil d'administration sont désignés par l'assemblée générale constitutive.

2. La durée des fonctions des membres du conseil d'administration est fixée à trois années, chaque année s'entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.

   Toutefois, les premiers membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée expirant lors de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2003.

   Cette assemblée procédera à la nomination de nouveaux membres du conseil d'administration ou à la réélection des membres sortants.

   Les membres du conseil d'administration sortants sont immédiatement rééligibles.

3. En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres du conseil d'administration, le conseil pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire.

   Les nominations à titre provisoire sont obligatoires lorsque le conseil d'administration est réduit à deux membres.

   Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil d'administration cooptés ne demeurent en fonctions que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
4. Le mandat de membre du conseil d'administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association ou la révocation prononcée par l'assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.
5. Les fonctions de membre du conseil d'administration ne sont pas rémunérées.

Article 10 - Réunions et délibérations du conseil d'administration

1. Le conseil d'administration se réunit :
• sur convocation de son président, chaque fois que celui?ci le juge utile et au moins quatre fois par an ;
• si la réunion est demandée par au moins la moitié des membres du conseil.

Les convocations sont faites cinq jours avant la réunion par lettre simple, télécopie, courrier électronique, et même, en cas d'urgence, sans délai et, éventuellement par oral. Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêté par le président du conseil d'administration ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion, mais cet ordre du jour ne lie pas le conseil d'administration. Le conseil se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

• La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres du conseil d'administration en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations du conseil d'administration. Tout membre du conseil absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le représenter. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne est illimité.
• Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 11 - Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale.

Il autorise le président à agir en justice.

Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association et, particulièrement, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, à la gestion du personnel.

le conseil d'administration définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

Article 12 - Bureau

1. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et, le cas échéant, un vice?président, qui composent les membres du bureau. Le cas échéant, des adjoints peuvent assister le secrétaire et le trésorier.

   Le président, le vice?président et le secrétaire du conseil d'administration sont également président, vice?président et secrétaire de l'assemblée générale.

2. Les membres du bureau sont élus pour une durée de trois années et sont immédiatement rééligibles. Toutefois, les premiers membres du bureau sont désignés par l'assemblée générale constitutive pour la même durée que celle des premiers membres du conseil d'administration.

Article 13 - Attributions du bureau et de ses membres

1. Le bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du président.

2. Le président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Avec l'autorisation préalable du conseil d'administration, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil d'administration.

3. Le vice?président, s'il en a été désigné un, assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.

4. Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès?verbaux des réunions du bureau, du conseil d'administration et de l'assemblée générale. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
5. Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l'association et le présente à l'assemblée générale annuelle.

6. Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.

Article 14 - Règles communes aux assemblées générales

1. Les assemblées générales comprennent tous les membres de l'association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.

   Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association ou par son conjoint muni d'un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l'assemblée est illimité.

2. Chaque membre de l'association dispose d'une voix et des voix des membres qu'il représente.
3. Les assemblées sont convoquées à l'initiative du président (ou du conseil). La convocation est effectuée par lettre simple contenant l'ordre du jour arrêté par le président (ou le conseil) et adressée à chaque membre de l'association dix jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
4. Les assemblées générales se réunissent au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
5. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le vice?président, ou à défaut, par la personne désignée par l'assemblée.
6. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l'assemblée.
7. Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès?verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès?verbaux sont retranscrits dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association.

Article 15 - Assemblées générales ordinaires

1. Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le président ou le conseil d'administration.
2. L'assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du conseil d'administration sur la gestion, les activités et la situation morale de l'association et le rapport financier. Elle entend également le rapport du commissaire aux comptes, s'il en a été désigné un. L'assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l'exercice et donne quitus aux membres du conseil et au trésorier. Elle procède à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire. Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil d'administration. D'une manière générale, l'assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale à majorité particulière.
3. L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si le cinquième au moins des membres de l'association est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de dix jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 16 - Assemblées générales à majorité particulière

1. L'assemblée générale à majorité particulière est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations.
2. L'assemblée générale à majorité particulière ne délibère valablement que si le quart au moins des membres de l'association est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de cinq jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l'assemblée générale à majorité particulière sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 17 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l'association au "Journal Officiel" pour finir le 31 décembre 2001.

Article 18 - Commissaires aux comptes

L'assemblée générale peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.

Article 19 - Engagements réglementaires

L'association s'oblige en application du décret 66-388 modifié art. 4 :

1. à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l'intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l'emploi des libéralités ;
2. à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 20 - Dissolution

En cas de dissolution de l'association pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale à majorité particulière désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale à majorité particulière se prononce sur la dévolution de l'actif net.

Article 21 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association. Fait à Paris,
le 17 novembre 2000
en cinq (5) originaux
dont deux (2) pour l'enregistrement.

Statuts adoptés par l'assemblée générale constitutive du 17 novembre 2000.